| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 avril 2024, 23-22.225

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: G 23-22.225


Demandeur(s)
: la société Swisslife assurances de biens


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: M. [D] [L]






Ordonnance
: 50444



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [B] [D] [L], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024