| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 avril 2024, 23-22.231

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: Q 23-22.231


Demandeur(s)
: la société Fra transport spécial rapide


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: M. [O] et autre






Ordonnance
: 50445



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Fra transport spécial rapide, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [O], domicilié [Adresse 2],

2°/ au Pôle emploi agence Epinal Voivre, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024