La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

18/04/2024 | FRANCE | N°23-21.268

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 avril 2024, 23-21.268


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: T 23-21.268


Demandeur(s)
: la société Le Nautile


Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt


Défendeur(s)
: M. [V] et autre






Ordonnance
: 60546



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le Nautile, société à responsabilité li

mitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre socia...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: T 23-21.268


Demandeur(s)
: la société Le Nautile


Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt


Défendeur(s)
: M. [V] et autre






Ordonnance
: 60546



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le Nautile, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6], anciennement domicilié [Adresse 3],
[Localité 5],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 7],
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2024, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Le Nautile, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Nautile de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-21.268
Date de la décision : 18/04/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 avr. 2024, pourvoi n°23-21.268


Origine de la décision
Date de l'import : 23/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.21.268
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award