Recherche de CONSIDERANT CE QUI SUIT dans la jurisprudence francophone - page 11252

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...-1 du même code. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A..., représenté par Me B..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ... mentionnés à l'article R. 776-1 du même code. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...épouseA..., représentée par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

54-01-08-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Ministère d'avocat. Obligation. ... ... dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1° d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2015 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en... ... relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B..., représenté par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler 1'arrêté en date du 23 avril 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai de...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... .... Considérant ce qui suit : 1. M.B..., né le 16 octobre 1942, souffrant d'une dysplasie de la hanche droite, a...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 3 avril 2014, la Cour, avant dire droit sur la requête présentée pour M. A... B..., domicilié..., a prescrit une expertise médicale. Par une ordonnance du 14 avril 2014, le président de la Cour a désigné en qualité d'expert Mme E... F.... Par une ordonnance du 23 mai 2014, le président de la Cour...

335 Étrangers. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ..., président. Considérant ce qui suit : 1. M. et MmeD..., ressortissants algériens entrés en France le 8 juin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Pour M. C... D...et Mme B...A...épouseD..., il a été demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 10 juillet 2014 refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de leur...

335 Étrangers. ... ...'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.A..., de nationalité...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Pour M. B... A..., il a été demandé au Tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer ce titre dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ....... Considérant ce qui suit : 1. Le 2 avril 2012, la société Procédés Roland Pigeon PRP a sollicité de l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 novembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré sa décision implicite de rejet née le 19 octobre 2012 à la suite du recours hiérarchique de la société Procédés Roland...

... blanc et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI Côte Sud et de M.A.... Considérant ce qui suit...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 04/0352 du 3 août 2004, le tribunal de grande instance de Toulon a sursis à statuer sur les demandes de M. C...A...tendant à la condamnation de la SCI le Nègre blanc à démolir sous astreinte la construction édifiée par celle-ci en limite de propriété et à lui verser des dommages et intérêts, jusqu'à ce la juridiction administrative se soit prononcée sur la légalité des permis de construire accordés les 16 janvier...

... ; Considérant ce qui suit : 1. A l'issue du scrutin organisé le 23 mars 2014 en vue de l'élection des...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. O...I..., M. V...F..., Mme B...N..., M. T... A..., Mme W...C..., M. S...D..., M. U...L..., Mme P...E..., M. R...Q...et Mme J...H...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Castelnaudary Aude. Par un jugement n° 1401463 du 2 octobre 2014, le tribunal...