Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-05-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 mai 2011, 10/07646
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/257 Rôle N° 10/07646 SA GMF ASSURANCES A W M O N épouse M C/ T Z P X J épouse P SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP COHEN SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Mars 2010 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 26 mai 2011, 10/08565
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N°2011/439 Rôle N° 10/08565 joint au 10/8916 Société L'OCCITANE C/ V H Grosse délivrée le : à : Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS Me Sébastien DUCHARNE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 mai 2011, 10/09772
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 HF N° 2011/348 Rôle N° 10/09772 R S C/ Société EUROPEENNE D'EXPLOITATION DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES - SEETI Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/775. APPELANT Monsieur R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 26 mai 2011, 10/13731
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 379 Rôle N° 10/13731 SA OCEA C/ SAS GUINTOLI SA PORT MEDOC Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 09 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/5992...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 mai 2011, 10/21932
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/261 Rôle N° 10/21932 Compagnie AUXILIAIRE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 12 S.A.R.L. ENGECO LUXBAT Société SABIT COPERTURE SCI BORDINA 94 D C GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL G S Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOLLINCHI Me JAUFFRES SCP DE ST FERREOL Décision déférée à la Cour : Jugement...
