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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 31 mai 2011, 05/21993
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2011 N° 2011/ 255 Rôle N° 05/21993 R E S L épouse X W G L C P L C/ SCI SOUB Association Syndicale Libre des Propriétaires Adresse 14 Grosse délivrée le : à : LIBERAS COHEN BOTTAI Jlg Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 31 mai 2011, 10/10297
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/10297 S.C.E.A DOMAINE HAUTE GREE C/ S.A.R.L. PEPINIERES VEAUVY Comp.d'assurances GROUPAMA SUD SARL PEPINIERES DU VALOIS SARL TOULEMONDE FRERES Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 31 mai 2011, 10/10639
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 10/10639 SCI GIOFFREDO R M Y E C/ SARL TISO AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/7131...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 31 mai 2011, 10/10694
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/10694 F J M C/ K G Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/00242. APPELANTE Madame F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 mai 2011, 10/22365
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2011 N°2011/674 Rôle N° 10/22365 C U C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 21 Octobre 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20904961. APPELANT Monsieur C U, demeurant Adresse 3 non comparant INTIMÉE CARSAT SUD-EST...
