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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2012, 07/19438
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 372 Rôle N° 07/19438 T C Y L épouse C C/ SA BOURSORAMA Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ Me SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 05/2830. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 13 septembre 2012, 10/06342
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/348 Rôle N° 10/06342 J V N W M épouse N C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :BOISSONNET DUREUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Mars 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 septembre 2012, 10/13700
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 528 Rôle N° 10/13700 S.A.R.L. BDG C/ SAS PM BAGO Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 02 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F194. APPELANTE S.A.R.L. BDG, à l'enseigne 'OCCITANE', demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 septembre 2012, 10/17049
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/17049 SARL FICOGRAPHIE C/ Z W Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 01...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 13 septembre 2012, 10/21053
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 407 Rôle N° 10/21053 SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS Z C/ SA BEC FRERES SNC R2C A L'ENSEIGNE BEC CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le : à : Me R. BUVAT SCP LATIL Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Février 2006 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 septembre 2012, 10/22044
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/22044 SARL AIX CONSEILS ET EXPERTISES C/ W Z Grosse délivrée le : à : Me Michel REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 septembre 2012, 10/22187
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/22187 SARL 2 A DONATACCI C/ V T épouse E Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marjorie BOYER RAVANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 septembre 2012, 11/05251
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 531 Rôle N° 11/05251 G B C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le : à : Me TOUCAS SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F74. APPELANT Monsieur G B né le Date naissance 1 1960...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 13 septembre 2012, 11/09560
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ GP Rôle N° 11/09560 R Z C/ Société GROUPE PROTECTOR Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 septembre 2012, 11/15819
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/532 Rôle N° 11/15819 SA PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIRES ET DE SYNTHESE PCAS C/ SAS PROVENCE TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 04 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F3381...
