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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 05 octobre 2012, 10/08897
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 473 Rôle N° 10/08897 SCI FRANCE D'OUTREMER C/ SA LA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP BADIE SIMON TRIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 06/6709. APPELANTE SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 05 octobre 2012, 10/12818
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 1095 Rôle N° 10/12818 V D C/ S.E.L.A.R.L. FRANDJI - MAOUAD Grosse délivrée le : à : -Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-pierre NYST, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 05 octobre 2012, 10/13730
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 476 Rôle N° 10/13730 SARL CIFFREO BONA SOCIETE NEYROLLE C/ SAS NEYROLLE SARL CIFFREO BONA Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE SIMON THIBAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 98/5917...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 05 octobre 2012, 11/01603
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2012 N°2012/ 1090 Rôle N° 11/01603 J G C/ S.A. SEA TPI Grosse délivrée le : à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 05 octobre 2012, 11/12478
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2012 N°2012/ 1082 Rôle N° 11/12478 O I C/ SARL S.T.A.R. Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES...
