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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 28 février 2013, 10/11148
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N° 2013/ 98 Rôle N° 10/11148 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ R Z Grosse délivrée le : à :DUREUIL GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 29 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F00045. APPELANTE CAISSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 28 février 2013, 11/06512
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N° 2013/ 102 Rôle N° 11/06512 S G C/ SAS UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT P J SAS UCB ENTREPRISES Grosse délivrée le : à :CHERFILS MAGNAN COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 février 2013, 11/14431
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/133 GP Rôle N° 11/14431 SCI SES PROPERTY C/ X C T Y B Y Grosse délivrée le : à : Me SANTELLI- ESTRANY, avocat au barreau de GRASSE M.X C Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 février 2013, 11/15040
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/139 AB Rôle N° 11/15040 V N C/ SAS GUCCI FRANCE Société KSI RETAIL DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me POULET, avocat au barreau de NICE Me ATTALI, avocat au barreau de PARIS Me TAILLANDIER- LASNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 février 2013, 11/15543
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/141 AB Rôle N° 11/15543 F P C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat au barreau de TOULOUSE Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 28 février 2013, 11/21736
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N° 2013/114 Rôle N° 11/21736 O, K, E M S, A J épouse M C/ G P Z C SELARL GAUTHIER - SOHM Société VF INGENIERIE SARL KALIBAT SARL SUD EST TP S.A.R.L. CGI ENTREPRISE SOMACO SE ENTREPRISE STAR RENOV ENTREPRISE MR Grosse délivrée le : à : Me JM JAUFFRES Me P. LIBERAS SCP COHEN SCP JOURDAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 février 2013, 11/22340
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N° 2013/214 Rôle N° 11/22340 U W C/ Société ATOS INTEGRATION Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Laurent LECANET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation en date du 15 Décembre 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 28 février 2013, 12/08225
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2013 N° 2013/201 L. B. Rôle N° 12/08225 COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PARISIENNE C/ Z V K B K SOCIÉTÉ TRANSPORTS L ET FILS C.P.A.M. ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Maître DAVAL-GUEDJ SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 février 2013, 12/11294
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/223 Rôle N° 12/11294 V X C/ SAS ALVAL Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 février 2013, 12/11457
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FÉVRIER 2013 FG N° 2013/133 Rôle N° 12/11457 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ D H C Z épouse H Grosse délivrée le : à : SCP M J DESOMBRE Me Cécile DESHORMIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05916...
