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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2013 jlg N° 2013/115 Rôle N° 12/02694 Syndicat des copropriétaires Adresse 4 C/ SCI DE LA TOUR Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT, Me Alexandra GOLOVANOW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2013 hg N° 2013/116 Rôle N° 12/02809 12/02811 GFA COL DE LA FENETRE C/ B K SA SAFER URAL SAFER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Marie-Anne COLLING Me Yves JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Novembre 2011 enregistr...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2013 jlg N° 2013/118 Rôle N° 12/03000 Z C R P C/ T L N I Grosse délivrée le : à : Me Jeremy VIDAL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02755. APPELANTS Monsieur Z...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2013 hg N° 2013/119 Rôle N° 12/03128 Z J C/ R J P J épouse I B J K T épouse N X T U EB Y D M W M LX M épouse E KY M G M C M Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me DEBEAURAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/04138 S N C C/ R I E Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 06/04978. APPELANT Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/04711 Q W C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE 1 Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA, avocat au barreau de NICE Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/04934 T H C/ SARL STEM Grosse délivrée le : à : Monsieur T H Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 10...