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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 17 décembre 2013, 12/02448
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 631 Rôle N° 12/02448 SARL KREATIK C/ SCI MER SOL Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04203. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 17 décembre 2013, 12/10435
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/10435 Q E C/ T W AGS - CGEA DE Localité 3 Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Maître T W Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 décembre 2013, 13/02407
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 13/02407 N S veuve Y C/ H G Grosse délivrée le : à :ME DREVET ME BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Janvier 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/04137. APPELANTE Madame N S veuve Y née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 décembre 2013, 13/04862
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 13/04862 G D C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Localité 2 Grosse délivrée le : à :Me TOURNAIRE CHAILAN ME SALASCA BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 14 Février 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/00475...
