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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N°2014/ 63 Rôle N° 12/10642 SA SNEF C/ E D Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N°2014/ 46 Rôle N° 12/11092 B P C/ SA SEAC GUIRAUD FRERES Grosse délivrée le : à : -Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Marianne MALBEC, avocat au barreau de NARBONNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/159 Rôle N° 12/17433 N T C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° J, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Grosse délivrée le à Me Michel FRUCTUS Me Julie ANDREU Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/76 Rôle N° 12/21177 B H épouse V U N SA BOLDIS SAS SALONDIS SAS SODICA II C/ R L épouse T G T A T C J épouse J Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND RENVOI APRES CASSATION DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/ 49 Rôle N° 13/01560 O D C/ URSSAF DU VAR ACOSS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : -Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/84 Rôle N° 13/16090 Y D C/ L LE COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BAR SUR LOUP SA BANQUE NEUFLIZE OBC Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Juillet 2013...