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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 décembre 2014, 12/09898
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 18 DECEMBRE 2014 N° 2014/599 Rôle N° 12/09898 SA LA CLINIQUE 1 SCA DALKIA FRANCE SCP F J ET D S C/ O P I, Q V SA AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA CLINIQUE 1 JUSQU'AU 31.12.1996 SA SOCOTEC SA ACTE IARD SA GAN ASSURANCES IARD SA AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 18 décembre 2014, 12/13596
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2014 N°2014/ 724 Rôle N° 12/13596 SARL COBIS MARKET C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE Etablissement EUROMEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 18 décembre 2014, 13/10253
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2014 N°2014/779 GP Rôle N° 13/10253 H V C/ CLINIQUE 1 Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 18 décembre 2014, 13/17529
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2014 N° 2014/625 Rôle N° 13/17529 Q J D M S.A.R.L. RB C/ SA LA RESERVE D ANTHEOR LRDA Grosse délivrée le : à : ME SIMONI SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/08795. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 18 décembre 2014, 13/20799
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2014 N°2014/816 BP Rôle N° 13/20799 CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE C/ N C Grosse délivrée le : à : Me Pascal ADDE SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Virginie POULET-CALMET avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 18 décembre 2014, 13/22530
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2014 N°2014/ GP Rôle N° 13/22530 Q O C/ LA JYSKE BANK Grosse délivrée le : à : Maître Virginie POULET-CALMET avocat au barreau de NICE Maître Jérôme SCAPOLI, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 décembre 2014, 13/23937
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/467 Rôle N° 13/23937 S F I T épouse G O G E Q épouse A V H N D Z D Syndicat des copropriétaires Adresse 6 SARL SYDNEY DIFFUSION SARL F JOAILLIERS SCP LES OLIVIERS SCI LES ALOUETTES SCI SAVOISIENNE ET VAROISE C/ SCI SUFFREN Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me CABRESPINES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 décembre 2014, 14/00504
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/479 Rôle N° 14/00504 K S Y S C/ V A SARL MIMILE Syndicat des copropriétaires Adresse 3 Grosse délivrée le : à : Me HADDAD Me GAULTIER Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 23 décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 18 décembre 2014, 14/01014
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/481 Rôle N° 14/01014 R E C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS Me TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 28 novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03143 APPELANTE Madame R E née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 18 décembre 2014, 14/06045
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2014 DT N° 2014/714 Rôle N° 14/06045 EURL 1947 IMMOBILIER C/ Z B I J Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DE BAETS SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05899. APPELANTE EURL...
