Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-03-25 dans la jurisprudence francophone

32 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 25 mars 2016, 14/06066

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06066 H Y C/ SAS CARREFOUR Grosse délivrée le : à : Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...

France | 25/03/2016 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 14/06245

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/663 Rôle No 14/06245 SARL CASTELLANO COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ Jean-Paul X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 04 Mars 2014, enregistré au répertoire général sous le no 12/1031. APPELANTES SARL CASTELLANO COMPAGNIE, dont le siège social est sis 274 Chemin du Littoral - 13015 MARSEILLE représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE SARL CASTELLANO PEINTURES, dont...

France | 25/03/2016 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 14/06248

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 664 Rôle No 14/06248 AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ Abdelhamid X... Maître Jean-Pierre Y..., Mandataire ad hoc de la sarl COTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en date du 11 Mars 2014, enregistré au répertoire général sous le no 13/ 1172. APPELANT AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant Les Docks, Atrium 10. 5-10 place de la Joliette, BP...

France | 25/03/2016 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 14/06441

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 MARS 2016 Réouverture des débats le 17 JUIN 2016 No 2016/ 665 Rôle No 14/ 06441 AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ Christian X...Maître Anne Y..., Liuqidateur Judiciaire de la SA SUD MARINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Albert HINI Me Frédéric LACROIX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section IN-en date du 03 Mars 2014...

France | 25/03/2016 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 mars 2016, 14/06679

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ 154 Rôle N° 14/06679 H Y C/ SARL LE TEMPS D'UN SERVICE 'AXEO SERVICES' Grosse délivrée le : à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - SARL LE TEMPS D'UN SERVICE 'AXEO SERVICES' Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 25/03/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 14/10616

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 651 Rôle No 14/ 10616 CGEA DE MARSEILLE-AGS-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ Aissa X... Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MARSEILLE-section I-en date du 16 Avril 2014, enregistré au répertoire général sous le no 11...

France | 25/03/2016 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 mars 2016, 14/11112

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N° 2016/ 293 Rôle N° 14/11112 SARL DGMH C/ SARL ALEXANDER'S Grosse délivrée le : à : Me Pierre ARMANDO Me Valérie MAILLAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00762. APPELANTE SARL DGMH, dont le siège social est sis...

France | 25/03/2016 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 25 mars 2016, 14/11878

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 666 Rôle No 14/ 11878 Maurice X... C/ Charles Y... CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Maître Charles Y... Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MARSEILLE-section I-en date du 05 Juin 2014, enregistré au répertoire général sous le no 13/ 684. APPELANT Monsieur Maurice X..., demeurant ...-20169 BONIFACIO représent...

France | 25/03/2016 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 mars 2016, 14/13537

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ 151 Rôle N° 14/13537 J T C/ I X Grosse délivrée le : à : -Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...

France | 25/03/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 25 mars 2016, 14/16053

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N° 2016/205 CB Rôle N° 14/16053 G O C/ SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR SAS CLINEA Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques DUFLOS, avocat au barreau de LYON Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 25/03/2016 | 18e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award