Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-12-09 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/09089
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1875 Rôle N° 15/09089 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ I F SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/09093
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1878 Rôle N° 15/09093 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ S G SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 décembre 2016, 15/09113
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/1999 Rôle N° 15/09113 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ T X SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à :Me Guillaume ROLAND Me Roger VIGNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 14 décembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 09 décembre 2016, 15/09948
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2016 N° 2016/ 905 Rôle N° 15/09948 X Y veuve Y S E C A Y O U C Y épouse U C/ Q I G Q épouse I Grosse délivrée le : à : Me Martine WOLFF Me Marie-Christine MOUCHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mai 2015 enregistr...
