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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2006-02-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 14 février 2006, JURITEXT000006947115

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 99 du 14 février 2006 No PG : 05/00480 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X... COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 99 du 14 février 2006 No PG : 05/00480 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X... Arrêt prononcé publiquement, le mardi 14 février 2006 en présence de Monsieur ..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 15 février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

France | 14/02/2006 | Ct0074

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0173, 14 février 2006, JURITEXT000006948881

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00819. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 10 Mars 2005, enregistrée sous le n 04/00500 ARRÊT DU 14 Février 2006 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 57 route de St Aubin 72000 LE MANS présent, assistée de...

France | 14/02/2006 | Ct0173

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0007, 14 février 2006, JURITEXT000006948936

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Conditions L'article 1134 du Code Civil permet à un déménageur, nonobstant l'article L.133-6 du code de... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERS1ère CHAMBRE ASC/IM ARRET N AFFAIRE N : 05/00515Jugement du 14 Septembre 2004Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 03/03898 ARRET DU 14 FEVRIER 2006 APPELANTE :Madame Vivian X... DE Y... ... - 75005 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MIMSECK substituant Maître de CHAIGNON, avocats u au barreau de PARIS INTIMEES :LA S.A.R.L. A. ATHENA...

France | 14/02/2006 | Ct0007
 
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