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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 11/ 00113 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 591 Cie d'assurances GENERALI BELGIUM C/ Y...X... REUNION DES ASSUREURS MALADIE R. A. M CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE REGION CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM prise en la personne de son représentant légal en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00018 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00291 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Yolande Florence Z... épouse X...née le 18 Juillet 1970 à AVIGNON ...84420 PIOLENC assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pierre-François...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00076 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01406 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Daniel Robert Jean X...né le 08 Septembre 1949 à MARRAKECH Maroc ...... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00172 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00622 X...X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Jeanne X... épouse Y...née le 12 Mai 1935 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO assistée de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA M. Auguste X... né le 14 Mars 1937 à AJACCIO 20000 ...20000...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00357 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 01467 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO anciennement dénommé FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE dont le siège...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00423 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 09/ 01141 X... C/ X...SA CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Pascal X...né le 13 Août 1978 à CAVAILLON 84300 ...-...84460 CHEVAL BLANC assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00566 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00576 SA GMF ASSURANCES C/ X...INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA GMF ASSURANCES représentée par son président du conseil d'administration...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00615 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00999 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Sonia Y... épouse X...née le 09 Février 1977 à JENDOUBA TUNISIE ...20000 AJACCIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00637 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 01737 X...B... C/ Y...SAMCV MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Dahar X...né le 01 Janvier 1946 à Nejjara Oued Nouirat Maroc ...20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandrine Fatima B... épouse X...née le 05 Juin 1954...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00666 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00720 SA GMF ASSURANCES C/ A...SA AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA GMF ASSURANCES représentée par son Président du conseil d'administration, M. Thierry X..., de nationalité française, né le 18...