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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2013-06-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 25 juin 2013, 12/00743

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-06-25 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JUIN 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 mai 2013 N° de rôle : 12/00743 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 15 mars 2012 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SAS WIENERBERGER C/ Q N...

France | 25/06/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 25 juin 2013, 12/01121

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-06-25 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JUIN 2013 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 14 mai 2013 N° de rôle : 12/01121 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER en date du 24 avril 2012 Code affaire : 88A Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Société KAEFER WANNER C/ Mr K M - Mr...

France | 25/06/2013 | Chambre sociale
 
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