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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2013-06-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 juin 2013, 11/04057

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-06-18 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 JUIN 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04057 SA BIP c/ Monsieur R C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/004414 du 21/03/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non...

France | 18/06/2013 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 juin 2013, 11/06928

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-06-18 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 JUIN 2013 Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller PH N° de rôle : 11/06928 Monsieur K F Monsieur Q O Monsieur I X Monsieur S R c/ Maître A Z, ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association Union Athlétique Gaillacoise CGEA de Localité 7, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : SUR RENVOI DE...

France | 18/06/2013 | Chambre sociale section a
 
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