Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2014-04-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 avril 2014, 11/04517
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-04-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 AVRIL 2014 gtr Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/04517 Madame P D c/ SA AQUITAINE SANTE venant aux droits de la POLYCLINIQUE JEAN VILLAR UGECAM AQUITAINE venant aux droits du CENTRE DE SOINS 1 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 avril 2014, 13/00055
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-04-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 AVRIL 2014 gtr Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/00055 Société G.S.M Organisme URSSAF AQUITAINE c/ URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE SAS GSM Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 avril 2014, 13/00056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-04-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 AVRIL 2014 gtr Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/00056 Société UNIBETON Organisme URSSAF Localité 1 c/ URSSAF D'Localité 1 VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE Localité 2 SAS UNIBETON Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...
