Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-04-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 avril 2015, 13/04116
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 AVRIL 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 AVRIL 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04116 Monsieur F I c/ SA EMECA SELARL S T, ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Lagarde CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest SA ADIA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 avril 2015, 13/06448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-04-15 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 AVRIL 2015 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06448 Madame C Z c/ Monsieur A L J Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
