Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-06-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 24 juin 2015, 11/08040
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 juin 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 juin 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/4565 Association A.T.I - c/ M.S.A. DE LA GIRONDE SA AXA FRANCE IARD Nature de la décision : Mixte : Complément d'expertise et au fond Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/08040...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 24 juin 2015, 13/00029
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 juin 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6634 Monsieur Loris X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2013 par la Commission d'Indemnisation de Victimes du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 13/ 00029 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 24 juin 2015, 13/04565
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 juin 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/4565 Association A.T.I - c/ M.S.A. DE LA GIRONDESA AXA FRANCE IARD Nature de la décision : Mixte : Complément d'expertiseet au fond Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/08040 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2013 APPELANTE : A.T.I. d'AQUITAINE - Association de Tutelle et d'Intégration - en qualit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 24 juin 2015, 13/06634
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6634 Monsieur Loris X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2013 par la Commission d'Indemnisation de Victimes du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 13/ 00029 suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2013, APPELANT : Monsieur Loris X..., né le 11 Octobre 1994...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 juin 2015, 14/01781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-06-24 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 JUIN 2015 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/01781 Madame Z L J c/ SARL d'Architecture Atelier 41 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 juin 2015, 14/03763
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-06-24 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 JUIN 2015 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03763 Etablissement EPLE Collège 1 c/ Madame D S divorcée B Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 juin 2015, 14/04066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-06-24 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 JUIN 2015 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/04066 Madame G J c/ SAS IPC Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 juin 2015, 14/05927
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-06-24 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 JUIN 2015 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05927 Monsieur E U c/ Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Nord venant aux droits de la Mutualité Sociale Agricole Tarn et Garonne Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle...
