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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/05681 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KV2B Monsieur G R c/ SAS Société d'Exploitation HOME SAINT GABRIEL Nature de la décision : AU FOND Après réouverture des débats Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2018 R.G. n°F 14/03395 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZQ5 SA LE VIEUX LOGIS c/ Madame C F Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre 2018 RG n° F 18/00031 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BERGERAC, section Commerce, suivant déclaration d'appel du 07...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00359 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2JV Monsieur L I c/ SAS EXPERT CONSEIL ENTREPRISE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2018 R.G. n°F 18/00055 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Encadrement, suivant déclaration...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00689 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3IW Madame I J c/ Association Union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie de la Gironde Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 janvier 2019 RG n° F 18/00692 par le conseil de prud'hommes...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00820 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3WZ Madame H U F c/ Association ADEF RÉSIDENCES LES COTONNIERS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 janvier 2019 RG n° F 18/00353 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX, section Activités...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01312 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5AP Société FERMENTALG c/ Monsieur B O Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 février 2019 R.G. n°F 17/00098 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 07 mars...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01932 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6UG SARL La Baraque Sucrée SCP Jean-Denis Silvestri Bernard Baujet, ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan de continuation de la SARL La Baraque Sucrée c/ Madame R F bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/008637 du 02/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX UNEDIC DELEGATION...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01941 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6U3 Madame L P c/ SA ENEDIS SA ENEDIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mars 2019 R.G. n°F 18/00013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 08 avril...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02139 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7GR Monsieur Z X exerçant sous le nom commercial Eco-Bat-33 c/ Monsieur W L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/014285 du 15/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02168 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7IU Madame O U bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/009598 du 16/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SAS SBSM CARRELAGE, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 22 janvier 2019 Maître D Z, ès qualités de mandataire...