Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-07-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 01 juillet 2010, 08/01736
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-07-01 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/07/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/01736 Jugement N° 02/03649 rendu le 06 mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DC/CP APPELANTES S.A. AVIVA VIE venant aux droits de la SCI Adresse 2 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 5 Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier BRUN, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 01 juillet 2010, 09/05066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-07-01 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/07/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/05066 Jugement N° 07/04761 rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CP/VC APPELANTE SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 3 Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur K H...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 01 juillet 2010, 09/05189
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-07-01 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/07/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05189 Jugement N° 04-764 rendu le 20 mai 2009 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : VNDM/CP APPELANTE Madame Z K épouse X née le Date naissance 1 1971 à Localité 5 demeurant Adresse 7 Localité 2 Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me BOREK-CHRETIEN, avocat au barreau d'AMIENS...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 01 juillet 2010, 09/08005
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 01/ 07/ 2010 JOUR FIXE No RG : 09/ 08005 Ordonnance No 09/ 07233 rendue le 23 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : MCD/ MC APPELANT Monsieur Jérôme X... né le 23 Avril 1975 à LIMERICK IRLANDE ... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Yadira B... née le 28 Juin 1974 à PUERTO RICO ... ... 00646 VEGA ALTA PUERTO RICO représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 01 juillet 2010, 10/00682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-07-01 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/07/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00682 Jugement N° 09/08906 rendu le 14 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM/VR APPELANT Monsieur K O né le Date naissance 4 1951 à Localité 23 demeurant Adresse 2 Localité 13 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 01 juillet 2010, 10/01580
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-07-01 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 01/07/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 10/01580 Jugement N° 09/00021 rendu le 11 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTE SCI JULIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE...
