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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-05-28 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 mai 2013, 12/00435

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-05-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/00435 Jugement N° 2010/00388 rendu le 21 Octobre 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/KH APPELANTS Monsieur I R né le Date naissance 1 1950 à Localité 8 demeurant Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me François DELEFORGE avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me...

France | 28/05/2013 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 mai 2013, 12/03784

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-05-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03784 Jugement N° 12/00042 rendu le 18 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : SVB/KH Redressement Judiciaire APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable ,prise en la personne de son représentant légal , domicilié en...

France | 28/05/2013 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 mai 2013, 12/03863

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-05-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03863 Jugement N° 2011/1444 rendu le 22 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SVB/KH APPELANTS Monsieur H R né le Date naissance 1 1953 à Localité 4 Pologne demeurant Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me François DELEFORGE avocat au barreau de DOUAI Assist...

France | 28/05/2013 | Chambre 2 section 2
 
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