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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 15 octobre 2013, 12/01732
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-10-15 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...P.A RG N° 12/01732 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 15 OCTOBRE 2013 Appel d'une décision N° RG 10/01789 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 30 mars 2012 suivant déclaration d'appel du 24 Avril 2012...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 15 octobre 2013, 12/02805
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-10-15 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...S.A RG N° 12/02805 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 15 OCTOBRE 2013 Appel d'une décision N° RG F 09/01774 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 26 mars 2012 suivant déclaration d'appel du 26...
