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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-08-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 août 2011, 10/08358

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-08-26 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08358 S C/ SARL ENTREPRISE NOUVELLE FACADE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2010 RG : F 08/01736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANT : E S né le Date naissance 1 1966 à Localité 6 Localité 5 Adresse 3 Chez Mme Z Localité 4 représenté par Me Jérôme PETIOT...

France | 26/08/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 août 2011, 10/08430

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-08-26 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08430 H C/ Société CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : de LYON du 16 Juin 2009 RG : F.07/03877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANTE : R H née en à Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Claire NEVEUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

France | 26/08/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 août 2011, 11/00701

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-08-26 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00701 K C/ CAISSE FEDERALE DU CREDITMUTUEL CENTRE EST EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2011 RG : F 07/04474 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOÛT 2011 APPELANT : D K Adresse 1 Localité 3 comparant en personne représenté par Me Olivier COCHARD, avocat au barreau de LYON...

France | 26/08/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 août 2011, 11/01026

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-08-26 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01026 SARL NOUVELLE OZA C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2011 RG : F 09/01946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANTE : SARL NOUVELLE OZA Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Philippe SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : B F née...

France | 26/08/2011 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 août 2011, 11/01687

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-08-26 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01687 W C/ SAS AQUASURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 24 Février 2011 RG : F 09/00213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANT : Z W né le Date naissance 2 1975 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au...

France | 26/08/2011 | Chambre sociale c
 
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