Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-03-05 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 05 mars 2014, 12/01518

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-05 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01518 S C/ Me SELARL MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de la SAS VIKAN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 07 Février 2012 RG : F 10/04056 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2014 APPELANTE : O S née le Date naissance 1 1970 à Localité 2 Adresse 2 Adresse 2 comparante en...

France | 05/03/2014 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 05 mars 2014, 12/05227

... : N09-42.712 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2014 APPELANTE...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05227 Me F M - Administrateur judiciaire de SA BRON AMBULANCES Me J Y - Mandataire judiciaire de SA BRON AMBULANCES SA BRON AMBULANCES C/ K APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 07 Décembre 2010 RG : N09-42.712 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2014 APPELANTE : Me M F Administrateur judiciaire de SA BRON AMBULANCES Adresse 1 Localité 1...

France | 05/03/2014 | Chambre sociale b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award