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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-03-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 10 mars 2015, 13/00303

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-03-10 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°13...R.G : 13/00303 Décision du Tribunal de Grande Instance de bourg en bresse Au fond du 29 novembre 2012 RG : 10/04399 ch civile L C/ SARL ACTI FINANCE SA COVEA RISKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANT : M. J L né le Date naissance 1 1942 à Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SELARL PRIOU-MARGOTTON...

France | 10/03/2015 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 10 mars 2015, 13/01085

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-03-10 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°13...R.G : 13/01085 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 janvier 2013 ch n°1 RG : 10/02741 I I NÉE N C/ Société CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC UEDOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2015 APPELANTS : M. R I né le Date naissance 2 1966 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par la SCP...

France | 10/03/2015 | 1ère chambre civile b
 
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