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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-10-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 25 octobre 2007, 07/3007

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2007 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS No RG 51. 06. 003 APPELANTE : SARL VIGNOBLES RAMBIER TOURNANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me GONI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Nicole Y... épouse Z... née le...

France | 25/10/2007 | Ct0166

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 25 octobre 2007, 07/440

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 06. 1716 APPELANTE : Madame Jeanine X... veuve Y... représentée par sa tutrice Mme Marie Brigitte Y... née le 18 / 08 / 1946 à Sète depuis le 13 décembre 2004 née le 11 Novembre 1926 à SETE 34200 de nationalité Française ... 34820 GUZARGUES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me SCHEUER, avocat au...

France | 25/10/2007 | Ct0166
 
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