Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2011-01-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2011, 08/1645
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 12 Janvier 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 12 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02643 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1645 APPELANTE : EURL X...LE PAVIE, prise en la personne de son représentant légal Mr Hervé X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence Marie FOURRIER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie Z...épouse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2011, 09/00331
...SD/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 12 Janvier 2011 Numéro d...SD/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 12 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02521 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 00331 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE Représentant : Me PARGOIRE subsituant Me Marc BRINGER avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association OGEC SACRE COEUR prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 12 janvier 2011, 10/02521
...Cour d'appel de Montpellier...SD/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 12 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02521 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 00331 APPELANT : Monsieur Thierry X......34120 NEZIGNAN L'EVEQUE Représentant : Me PARGOIRE subsituant Me Marc BRINGER avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association OGEC SACRE COEUR prise en la personne de son représentant légal André Y..., Président ...34500 BEZIERS Représentant : Me Josy jean...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre sociale, 12 janvier 2011, 10/02643
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 12 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02643 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1645 APPELANTE : EURL X...LE PAVIE, prise en la personne de son représentant légal Mr Hervé X......34070 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence Marie FOURRIER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie Z...épouse A......34130 SAINT AUNES Représentant : la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 12 janvier 2011, 10/03143
...Cour d'appel de Montpellier...SD/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03143 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20801465 APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DE LA POLYCLINIQUE SAINT ROCH prise en la personne de son Président 43 rue Fbg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représentant : Me ARNAULT substituant la SCP Laurent SAUTEREL avocats au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta 34934...
