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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07599 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONBN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/02881 APPELANTS : Monsieur P E né le 19 Juillet 1968 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Philippe...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07884 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONSW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03631 APPELANTS : Monsieur D O né le 23 Mars 1955 à Localité 5 ALLEMAGNE de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 3...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07892 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONTH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03800 APPELANTE : SCI TREMOULETTE RCS MONTPELLIER N° 353 565 104 prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée es qualit...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/00281 APPELANTS : Monsieur I A X né le Date naissance 1 1943 à Localité 13 Adresse 10 Localité 9 Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01734 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSDS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018 01070 APPELANTE : Société TRANSFRISE TRANSPORTS FRIGORIFICS DEL SEGRE S.L, société de droit espagnol, prise en la personne de son...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02001 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSSI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2016 003089 APPELANT : Monsieur G Y né le 26 Juin 1971 à Localité 6 TURQUIE de nationalité Turque Adresse 2 Localité 1 Représent...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02029 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSTV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016011071 APPELANTE : S.A.R.L. SOLYMEPE SOCIETE LYONNAISE DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN PETROLIERE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSVQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019008248 APPELANTE : S.A.S. YANARA TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège registre du commerce de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/03913 APPELANT : Monsieur C F né le Date naissance 4 1967 à Localité 9 Localité 9 de nationalité Française 8 les premières cabanes Localité 5 Représent...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02353 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTDV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j00246 APPELANTE : S.A.S CARNOT INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis...