Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2006-12-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 12 décembre 2006, 04/01464
...... X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12...ARRÊT No617 R.G : 04 / 01464 / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 mars 2004 X... X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 APPELANTES : Madame Anne-Marie X... née le 14 Août 1940 à AUREC SUR LOIRE 43110 ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE Madame Ariane X... épouse B... née le 02 Décembre 1971 à MARSEILLE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 12 décembre 2006, 04/01844
...... C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÈTS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 12...ARRÊT No 618 R.G. : 04/01844 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 février 2004 X... Y... C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÈTS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Francis X... né le 21 Juillet 1941 à ISLE SUR SORGUES 84800 ... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL BAHEUX BERBIGUIER, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Jacqueline Y... épouse X... née le 25 Juillet 1941 à SAUMANE 04150...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 12 décembre 2006, 04/01957
...... NOBLE C / SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SA GAN VIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT No R.G : 04 / 01957 CB / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 23 mars 2004 X... NOBLE C / SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SA GAN VIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Tonino X... né le 04 Octobre 1960 à NIMES 30000 ... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Catherine MORIO PELISSIER, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 12 décembre 2006, 588
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 04 / 01957 CB / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 23 mars 2004 X... NOBLE C / SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SA GAN VIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Tonino X... né le 04 Octobre 1960 à NIMES 30000... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Catherine MORIO PELISSIER, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 2 / 2004 / 3457 du 26 / 05 / 2004 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 12 décembre 2006, 617
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No617 R.G : 04 / 01464 / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 mars 2004 X...X... C / Y...Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 APPELANTES : Madame Anne-Marie X... née le 14 Août 1940 à AUREC SUR LOIRE 43110... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE Madame Ariane X... épouse B... née le 02 Décembre 1971 à MARSEILLE 13000... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert UGO...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 12 décembre 2006, 618
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Assiette - Valeur des biens - Détermination Suite à un redressement pour insuffisance... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 618 R.G. : 04/01844 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 février 2004 X... Y... C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÈTS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Francis X... né le 21 Juillet 1941 à ISLE SUR SORGUES 84800 ... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL BAHEUX BERBIGUIER, avocats au barreau d'AVIGNON Madame...
