Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 mars 2010, 08/07920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 9 MARS 2010 n° 85, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI OULD NOUEYGUED A.O.N. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 09 mars 2010, 08/08475
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 Mars 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/01025 APPELANT Monsieur H F Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, E974...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 09 mars 2010, 08/15532
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-09 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 MARS 2010 n° 99 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 13ème arrondissement - RG n° 11-08-000079 APPELANTE : - Madame I B demeurant Adresse 2 représentée par Maître Chantal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 09 mars 2010, 08/22971
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-09 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22971 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006080158 APPELANT Monsieur C I né le Date naissance 1 1939 à Localité 3 de nationalité française demeurant Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 09 mars 2010, 08/23637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-09 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - APPELANT Monsieur C E né le Date naissance 1 1947 à Localité 5 de nationalité française demeurant Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 09 mars 2010, 09/00081
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-09 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 MARS 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00081 et 09/00093 et 09/00097 NOUS, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 mars 2010, 09/10618
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-09 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2010 n° 130 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10618 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009009357 APPELANTES SA TSAF - OTC agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 SA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 09 mars 2010, 09/15198
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-09 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 200900475 APPELANT Monsieur K G né le Date naissance 1 1959 à Localité 8 de nationalité française demeurant Adresse 2 Localit...
