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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 septembre 2012, 10/21956
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2012 n°2012- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21956 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10728 APPELANTS : ASSOCIATION DES OFFICIERS AVIATEURS DANS LES CARRIÈRES CIVILES-ASSOCIATION A.O.A.C. agissant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 21 septembre 2012, 10/22206
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-21 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009030521 APPELANTE Société PALAIS DES GOURMANDS ayant son siège social Adresse 1 représentée et assistée de Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 septembre 2012, 10/25280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/19091 APPELANTE : SA AUTO VENTE agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 21 septembre 2012, 11/00654
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-21 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2012 n° 219, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00654. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/05530. APPELANTES et INTIMÉES SIMULTANÉMENT : - Société TAKE TWO INTERACTIVE SOFTWARE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 21 septembre 2012, 11/12027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-21 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2012 n° 215, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12027. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 09/18208. APPELANTES et INTIMÉES SIMULTANÉMENT : - Madame I J née G demeurant...
