Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-10-04 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02615 et 10/02683 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN section RG n° 07-00734 APPELANTES ET INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM 77 Adresse 20 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-04 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04097 et 11/07881 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08129 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY Adresse 9 Localité 5 Me Gérard...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-04 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04099 et 11/07883 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08134 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY Adresse 7 Localité 4 Me P U...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-04 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04105 et 11/07885 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08141 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY Adresse 4 Adresse 4 Me Gérard...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-04 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04111 - cm Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08144 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY Adresse 10 Localité 6 Me D U...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06368 S 10/06978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/01119 APPELANT Monsieur U V et intimé au dossier n° RG 10/06978 Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06551 S 10/06965 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/01106 APPELANT Monsieur E E et intimé au dossier n° RG 10/06965 Adresse 3 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-04 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06568 S 10/06971 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/01112 APPELANT Monsieur R C et intimé au dossier n° RG 10/06971 Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Savine BERNARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-04 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10723 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 03/01945 APPELANTES SA SLOTA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SARL TAXIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2012 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004025675 APPELANTE S.A. FGM-AROME ET BEAUTÉ, Société de droit chilien, représentée par son Président Ayant son siège social Adresse...