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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2012 n° , 47 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2001 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 99/06022 confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 03 février 2004, lui même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17137 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17001 APPELANT - Monsieur M H Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Lionel MELUN, avocat postulant, au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 n° 08 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10633 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 08/12702 APPELANTE SAS HUGO BOSS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10635 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 10/06355 APPELANTE SAS QUADRATURA Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0187...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 n° 09 , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 09/08279 APPELANTE SARL NOVATO prise en la personne de M. H B, gérant Adresse 3 Adresse 3 en présence de M. H B, gérant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2001 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 99/06022 confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 03 février 2004, lui même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11818 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 07/04506 APPELANTE Madame K U Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de M. Z P, Délégué syndical ouvrier muni d'un mandat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 OCTOBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15467 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mai 2011 rendu par le TGI de PARIS qui a ordonné l'exequatur du jugement du 18 décembre 2006 rendu par le tribunal fédéral de première instance pour le district de New York United States District...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-09 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2012 n°126 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2011/20289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 avril 2011 rendu par le Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 1110000898 APPELANTE : - La société KNAUF PLATRES, SCS, prise en la personne de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-09 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2012 n° 502 ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03321 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11/080432 APPELANTE SA PHRV - PARIS HOTELS ROISSY VAUGIRARD agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur...