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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2012 n° 410, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02626 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200808556 APPELANTES Société Civile CHANTEPIERRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06260 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/08279 APPELANT Monsieur M X Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Activités Diverses RG n° 08/00816 APPELANT Monsieur C U Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Emmanuelle RAM, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20750 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Octobre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/08830 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION Madame R E veuve D Adresse 3 Localité 15 Représentant : la AARPI Dominique OLIVIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02489 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 09/00387 APPELANT Monsieur E M Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02816 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 06/13875 APPELANTE SAS DERICHEBOURG PROPRETE VENANT AUX DROITS DE LA SA PENAUILLE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Geoffrey CENNAMO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02576 APPELANTE Société 'SGBL' SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU LIBAN agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14989 APPELANTS Monsieur D B Adresse 6 Localité 3 Représentant : Me Rémi PAMART avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12028 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 00318903 APPELANTS SARL CORBIS SYGMA Adresse 103 Localité 158 représentée par Me Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 DECEMBRE 2012 n° 726 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13072 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/55030 APPELANTE SAS ELECTRO DEPOT FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette...