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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-23 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 06/08558 APPELANTE S.A.S FULCHIRON INDUSTRIELLE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président dont le siège social est...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 Janvier 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05560 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/04473 APPELANT Monsieur H Z Chez M. R K Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Janvier 2013 n° 2 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08606-LG Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/09972 jugement rectificatif rendu le 5 janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 10/12541...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22963 Sur renvoi après cassation du 26 octobre 2010 d'un arrêt rendu le 1er avril 2009 par la Cour d'Appel de PARIS 4ème CH. Section A RG : 07-16702 sur appel d'un jugement rendu le 05 septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2013 no 29, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24226 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/13644 APPELANTE SA SOCIETE D'AVOCATS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Directoire et tous représentants légaux 1-3 Villa Emile Bergerat 92522 NEUILLY SUR SEINE représentée et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25265 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/04242 APPELANTE La SCI ZF IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux, Intimée dans le n° RG 11/1034...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09843 APPELANTE SOCIÉTÉ SYNTECO SPA Adresse 14 Localité 3 PV ITALIE Représentée par Me Anne-marie OUDINOT avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-23 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 Janvier 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03588 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 07/01894 APPELANT Monsieur S G Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Valérie BEBON, avocate au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/12833 APPELANTS Monsieur I X Adresse 2 Localité 4 Monsieur Z X Adresse 2 Localité 4 Monsieur F O...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Janvier 2013 n° 15 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07551-LG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/07724 APPELANTE Madame O X Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assistée de Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de...