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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2013 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/14731 APPELANTE Société LOISELET DAIGREMONT prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 19 Localité 96...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12639 APPELANTE SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2013 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05483 APPELANTE La S.C.I. POUGUE, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 16 Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 6 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 no 23, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02214 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG no 09/ 09935 APPELANTE SA A... ... 75008 PARIS représentée par Me Mathilde HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R02 INTIMÉE Madame Christine X... ... 77850 HERICY représentée par Me Fabrice DE KORODI KATONA, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 n° 30 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03747-LG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 09/00527 APPELANTE Madame J F Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03788 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/13274 APPELANT Monsieur P B Adresse 3 Localité 1 comparant en personne INTIMÉE S.A.S. STUDIO 89 PRODUCTIONS Adresse 2 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 n° , 8 pages Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/03790 - S11/03791 JONCTION Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02424 APPELANTS Monsieur W Z Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Madame Christelle EDEY déléguée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03795 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/10909 APPELANTE Madame U H Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sante BISCONTIN, avocat au barreau de PARIS, R237...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/06600 APPELANTES La SARL BYRON ELYSEES INVESTISSEMENT venant aux droits de la SCI DES CHARDONNERETS, prise en la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 no 36, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05177 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 0409514 RÉOUVERTURE DES DÉBATS : mercredi 20 février 2013 à 14 h. APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL...