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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00204 APPELANTE La SA GENERALI VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Localité 4...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 no 34, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08347 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 15323 APPELANT Monsieur Christian X...... 94600 CHOISY LE ROI représenté et assisté de la SCP GALLAND-VIGNES Me Marie-Catherine VIGNES avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 et de la SCP MOUCHART ASSOCIES Me Joëlle MOUCHART GOLDZAHL avocats au barreau de PARIS, toque : P0509 INTIMES Maître Didier Y...... 06117 LE CANNET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 no 35, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08593 Décision déférée à la Cour : sentence arbitale rendue le 12 avril 2011-Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 740/204834 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Lars X... ... 75116 PARIS représenté et assisté de la SELARL SELARL PELLERIN - de MARIA - GUERRE Me Jacques PELLERIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 et de Me Michel QUIMBERT...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09503 Décision déférée à la cour : RENVOI APRES CASSATION - Arrêt du 28 avril 2011 rendu par la cour de Cassation à l'encontre d'un arrêt du 27 octobre 2009 rendu par la cour d'appel de VERSAILLES suite à un jugement rendu le 28 septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES - section encadrement - RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10036 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04460 APPELANT Monsieur V P Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Nathalie LESENECHAL avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 no 37, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21906 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07838 APPELANTE Société ASSIMA FRANCE SAS représentée par son Président en exercice... 92300 LEVALLOIS PERRET représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Véronique de La TAILLE avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 et de Me Adeline LE SAINT avocat au barreau de PARIS Me Jean-Bernard LUNEL avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02813 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section RG n° 05/03021 APPELANTE SNC TRANSROISSY Adresse 8 Adresse 8 Localité 3 Représentée par M. J S, Directeur en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Catherine PEYRE, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06671 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section 3 Cabinet 5 RG n° 09/36551 APPELANTE Madame M J épouse T...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-30 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08298 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Février 2012 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 7ème Chambre Cabinet A RG n° 10/02185 APPELANTE Madame K M T...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 no 33, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23292 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 30 décembre 2010- Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS no 740/ 179202 Arrêt du 7 novembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 00947 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Maître Frédérique X... ... 75116 PARIS représenté et assisté de Me Mireille GARNIER de la SCP GARNIER avocat...