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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 no 156, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21126 Décision déférée à la Cour :jugement du 3 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/12357 ARRÊT AVANT DIRE DROIT APPELANT Maître Muriel X......75016 PARIS représentée et assistée de Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et de la SCP PEREZ SITBON Me Serge PEREZ, avocats au barreau de PARIS, toque : P0198 INTIMEE SARL ROYAL DISTRIBUTION DIGITRONIC prise...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 no 160, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21723 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08787 APPELANTE SCP GERARD Y..., ANTOINE X... NOTAIRES Agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège... 75007 PARIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN Me Jeanne BAECHLIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 et de Me Valérie de HAUTECLOQUE avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 no 161, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01667 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/03962 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT REPRÉSENTANT L'ÉTAT FRANÇAISBATIMENT CONDORCET, 6 rue Louise Weiss75013 PARIS FRANCE représenté et assisté de Me Véronique JOBIN de la AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés avocat au barreau de PARIS, toque : R195 INTIMEE Mademoiselle Caroline Y......34000 Montpellier représentée et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Avril 2013 n° 17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02782-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2009 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section industrie RG n° 07/02097 APPELANTE C U Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Daniel KNINSKI, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 no 157, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06917 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2012 par le tribunal de grande instance de Paris-RG no 11/ 09722 APPELANT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Parquet sis au Palais de Justice 4 boulevard du Palais 75001 PARIS représenté à l'audience par Madame Jocelyne KAN, avocat général, qui a...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 no 162, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08935 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 avril 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 03193 APPELANTE Mademoiselle Alix X... ... 45310 SAINT PERAVY LA COLOMBE représentée et assistée de Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et de Me Bernard DEMONT avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 AVRIL 2013 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/17009 APPELANTE Mademoiselle X J F Adresse 3 Localité 2 Ayant pour avocat postulant Matthieu BOCCON GIBOD, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 no 158, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13169 Décision déférée à la Cour : Décision rendue en matière disciplinaire le 6 juin 2012 par la Chambre des Huissiers de Justice de Paris DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Eryck Charles X... ... 75116 PARIS présent à l'audience qui a eu la parole en dernier ayant pour avocat Me Jean-Yves LE BORGNE avocat au barreau de PARIS, toque : R264 EN...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 no 165, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03548 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 30 janvier 2013 par Mme Katia X... tendant à la récusation de Mme Y... vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en charge du tribunal d'instance du 8ème arrondissement DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Katia X... ... 75008 PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-24 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 24 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03922 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2012 Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG N° 11/11156 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Claire MONTPIED, Conseillère, agissant par délégation du...