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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06417 APPELANTE La SARL NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/09410 APPELANTE La Syndicat FEDERATION DE LA PLASTURGIE - UNION DES SYNDICATS, prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 18ème chambre - 1ère section - RG n° 08/12680 APPELANTE La SCI MENIL PAN, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12311 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06524 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12310 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12306 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 n° 286, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17460 APPELANT Monsieur DU YC Adresse 6 Localité 6 Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06903 APPELANTE FONDATION CASIP COJASOR agissant poursuites et diligences de son représentant légal, ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/40809 APPELANT Monsieur H B né le Date naissance 1 1942 à Localité 3 Adresse 4 Localité 1 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20735 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/03059 APPELANTS 1° Madame O Z C D née le Date naissance 6 1957 à Localité 11 93 Adresse 1 Localit...