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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-03-05 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 05 mars 2014, 11/13937

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 MARS 2014 n° 74 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13937 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n° 07/12158 APPELANTES SAS MAN CAMIONS BUS agissant poursuites et diligences de son Président...

France | 05/03/2014 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 mars 2014, 12/03345

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Mars 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03345 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/03672 APPELANT Monsieur Q H Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocate au barreau...

France | 05/03/2014 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 mars 2014, 12/03346

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03346 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/03564 APPELANT Monsieur U M Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocate au barreau de...

France | 05/03/2014 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 mars 2014, 12/03347

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Mars 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03347 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/03562 APPELANT Monsieur Q Y Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocate au...

France | 05/03/2014 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 mars 2014, 12/05592

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Mars 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05592 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/00716 APPELANT Monsieur O V Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocate au barreau...

France | 05/03/2014 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 05 mars 2014, 12/08046

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MARS 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/00536 APPELANTS Monsieur E S Adresse 1 Localité 3 La SCI WAGRAMISLE, prise en la personne de ses représentants légaux...

France | 05/03/2014 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 05 mars 2014, 12/08757

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 MARS 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08757 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/04314 APPELANTE Madame T G G chez M. K F - Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat...

France | 05/03/2014 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 05 mars 2014, 12/10149

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MARS 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/06623 APPELANTS La S.C.I. Adresse 4, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 4 Adresse 4 Monsieur...

France | 05/03/2014 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 mars 2014, 12/22944

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 05 MARS 2014 n° 84, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22944 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09383. APPELANTS Mademoiselle Z M D Adresse 1 Localité 1 Monsieur C R D Adresse 3 Localité 1...

France | 05/03/2014 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 05 mars 2014, 13/03188

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2014 n° 59, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/39841 APPELANTE Madame M L O X née le Date naissance 1 1954 à Localité 2 NORD VIETNAM Adresse 1 Localit...

France | 05/03/2014 | Pôle 3 - chambre 1
 
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