Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-15 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06/05985 APPELANT Monsieur R O Adresse 2 Localité 2 comparant en personne et assisté de Me Xin LIU, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Mai 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Industrie RG n° 09/01527 APPELANT Monsieur U O E Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Mai 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03966 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Industrie RG n° 09/01530 APPELANT Monsieur R K I Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Mai 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11949 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 10/02598 APPELANTE Madame R C Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jean-Jacques GLEIZE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°12...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 15 Mai 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04427 P.AR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/78 APPELANTE COMMUNE D'Localité 2 REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE Adresse 5 Représenté par Me Charles PAPON substituant Me Jean-louis PERU de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Mai 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 11/051 APPELANT Monsieur K D Adresse 2 non comparant, représenté par Me Sylvia GRADUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07202 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 11/00609 APPELANT Monsieur J I Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07206 - meo Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 11/00608 APPELANT Monsieur C K Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MAI 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème chambre 2ème section - RG n° 10/03398 APPELANTS Monsieur E L demeurant Adresse 1 Madame S L née I demeurant Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MAI 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15èME CHAMBRE - RG n° 2012004555 APPELANTES Société DER FRANZONE AUTOMOBILTECHNIK GMBH, Société de droit allemand ayant son siège social Adresse 3...