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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 08 avril 2015, 12/01133
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Avril 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01133 Décision déférée à la cour : sur renvoi après cassation du 18 mai 2005 suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 23 novembre 2011 concernant un jugement rendu le 25 février 2002 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 01/02615 APPELANTE SA FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 08 avril 2015, 12/12846
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03129 APPELANTE DANS LE RG 12/12846 ET 12/19154 INTIMÉE DANS LE RG 12/15710 Madame K G D Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 08 avril 2015, 12/15711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15711 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03127 APPELANTS DANS LE RG 12/15711 ET 14/4339 INTIMES DANS LE RG 12/20130 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 avril 2015, 13/02217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 AVRIL 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL -1ère chambre - RG n° 2011F00373 APPELANTE : SAS HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD 'H.P.A.B' immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 383.890.266...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 08 avril 2015, 13/10786
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-08 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F11/15495 APPELANT Monsieur W C, ès-qualité de délégué syndical agissant pour le compte de M. U N Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 avril 2015, 13/22113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 n° 197 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22113 Décision déférée à la Cour : réclamation de l'élection du délégué de la Cour de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris du 13 novembre 2013 APPELANT Maître M E Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Cédric...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 avril 2015, 13/24131
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 n° 196 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03272 APPELANT Monsieur P Q Adresse 3 Adresse 1 Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 avril 2015, 13/24323
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 n° 198 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24323 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05534 APPELANTES Madame E O Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-marc FLORAND de la SCP FLORAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 08 avril 2015, 14/06044
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-08 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2014 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 13/33610 APPELANTE Madame K O divorcée I née le Date naissance 2 1960 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1...
