Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-06-17 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-17 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Juin 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09065 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/11672 APPELANT Monsieur C Z Adresse 4 Adresse 5 Adresse 2 né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-17 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Juin 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09326 et 12/09984 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/11023 APPELANT Monsieur A Z Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-17 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Juin 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00517 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/08866 APPELANTE SARL BROCHIER VULLIOD Adresse 1 Localité 1 Siret n° 433 187 473 00023 représentée par Me Chrystelle DAUB...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-17 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Juin 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00703 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2012 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement- RG n° 12/00218 APPELANTE Madame S A Adresse 2 Localité 2 née le Date naissance 1 1962 à Localité 5 ALGERIE représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2011058453 APPELANTES : 1/ SARL ATELIER I ayant son siège Adresse 1 Adresse 2 prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-17 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/16712 APPELANTE SCI SAINT GERMAIN 65 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Adresse 3 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-17 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Juin 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09583 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 août 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 09-09254 APPELANTE Madame V B Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Pierre-Emmanuel TREILLE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-17 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 10/10625 APPELANTE SCI MEHDI prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Gilles...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JUIN 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17540 APPELANTE SCI CARMIGNAC VENDOME, RCS PARIS 399 292 408, ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-17 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 JUIN 2015 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07691 APPELANTE SAS LYONNAISE D'ÉTANCHÉITÉ PAR GÉOMEMBRANE SLEG agissant en la personne de son représentant légal Adresse...