Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-02-06 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Février 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 13/10768 APPELANTE SA VISIOMED GROUP Adresse 1 Localité 1 RCS 514 231 265 représentée par Me Anne-véronique...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08248 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 13/10769 APPELANTE SA VISIOMED GROUP Adresse 1 Adresse 1 RCS 514 231 265 représentée par Me Anne-véronique...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 09/02399 APPELANTE Madame S C Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1963 à NIMES 30000 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 n° 57 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 13/03312 APPELANTE Société METLIFE EUROPE LIMITED, intervenant aux lieu et place de la société METLIFE SA, agissant poursuites...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 Février 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F15-06476 APPELANTE Madame E M intimée dans le dossier RG 16/06113 Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1983 à Localité 1 représentée...

... Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Adresse 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04811 APPELANTE Madame W N W née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Cameroun C/ M Z Adresse 1 Localité 2 représentée par...

... Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Adresse 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09714 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04810 APPELANT Monsieur A Q B né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Cameroun C/ M U Adresse 1 Adresse 1 représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09739 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15258 APPELANTE Madame Q O née le Date naissance 1 1996 à Localité 1 Sénégal Parcelles Adresse 1 Dakar - SENEGAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15255 APPELANT Monsieur T Q né le Date naissance 1 1994 à Localité 1 Sénégal Adresse 1 Adresse 2 - SENEGAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15260 APPELANTS Y M né le Date naissance 1 2004 à Localité 1 Sénégal représentés par ses représentants légaux Mme L...