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| France, Cour d'appel de Pau, Ct0173, 15 janvier 2007, 0143
...Cour d'appel de Pau...SG/MFSC No143 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/01/2007 Dossier : 05/03490 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. GAN PREVOYANCE représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège C/ Arnaud DE X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BLANCHE, Greffier...
| France, Cour d'appel de Pau, 15 janvier 2007, 05/003490
...SG/MFSC No143 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15...SG/MFSC No143 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/01/2007 Dossier : 05/03490 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. GAN PREVOYANCE représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège C/ Arnaud DE X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0039, 15 janvier 2007, 05/01747
SUCCESSION 1/ L'évaluation du bien objet du partage doit, pour être valable, être faite au jour le plus proche possible du partage effectif... ...Cour d'appel de Pau...GL / BB Numéro 125 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 15 janvier 2007 Dossier : 05 / 01747 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : Michèle Georgette Eliane Y... divorcée Z... C / Monique Marguerite Jeannine Y... arrêt rectifié par arrêt du 19 mars 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame LACOSTE, Conseiller, en vertu...
| France, Cour d'appel de Pau, 15 janvier 2007, 05/03490
...AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13...AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/09/2007 Dossier : 06/01758 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Florence X... C/ SAS NA PALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0173, 15 janvier 2007, 143
...Cour d'appel de Pau...AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/09/2007 Dossier : 06/01758 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Florence X... C/ SAS NA PALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BLANCHE, Greffier, à l'audience publique du 13 septembre 2007 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES...
