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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-05-05 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 05 mai 2008, 06/03019

... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008...ARRET No du 05 mai 2008 R.G : 06/03019 S.A.R.L. LE CERCLE c/ SOCIETE LLOYD'S FRANCE VENANT AUX DROITS DE LLOYD'S DE LONDRES OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, S.A.R.L. LE CERCLE 89 rue de la Croisette 51460 COURTISOLS COMPARANT...

France | 05/05/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 05 mai 2008, 07/00587

...France, Cour d'appel de Reims, 05 mai 2008, 07/00587...ARRET No 365 du 05 mai 2008 R.G : 07/00587 X... c/ Y... SOCIETE ENTREPRISE POL SIMON SAS OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Maître François X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL EDI. ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués...

France | 05/05/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 05 mai 2008, 07/00588

...France, Cour d'appel de Reims, 05 mai 2008, 07/00588...ARRET No du 05 mai 2008 R.G : 07/00588 X... c/ Y... SOCIETE ENTREPRISE Z... SIMON SAS OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Maître François X..., mandandataire judciaire, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL EDI. ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués...

France | 05/05/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 05 mai 2008, 07/01766

...... OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 05...ARRET No du 05 mai 2008 R. G : 07 / 01766 X... Y... Z... c / A... AQ... OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Philippe X...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président Directeur Général, directeur de la publication du Journal L'ARDENNAIS ... 75116 PARIS...

France | 05/05/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 05 mai 2008, 361

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 05 mai 2008 R.G : 06/03019 S.A.R.L. LE CERCLE c/ SOCIETE LLOYD'S FRANCE VENANT AUX DROITS DE LLOYD'S DE LONDRES OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, S.A.R.L. LE CERCLE 89 rue de la Croisette 51460 COURTISOLS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître LEPOUTRE Robert avocat, INTIMEE : SOCIETE LLOYD'S...

France | 05/05/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 05 mai 2008, 365

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de reims...ARRET No 365 du 05 mai 2008 R.G : 07/00587 X... c/ Y... SOCIETE ENTREPRISE POL SIMON SAS OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Maître François X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL EDI. ... 51100 REIMS COMPARANT...

France | 05/05/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 05 mai 2008, 366

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 05 mai 2008 R.G : 07/00588 X... c/ Y... SOCIETE ENTREPRISE Z... SIMON SAS OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Maître François X..., mandandataire judciaire, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL EDI. ... 51100 REIMS COMPARANT...

France | 05/05/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 05 mai 2008, 378

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 05 mai 2008 R. G : 07 / 01766 X... Y... Z... c / A... AQ... OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Philippe X...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président Directeur Général, directeur de la publication du Journal L'ARDENNAIS ... 75116 PARIS Monsieur Daniel Y...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président Directeur Général, directeur de la publication L'UNION ... 51100 REIMS Monsieur Bernard Z... Résidence...

France | 05/05/2008 | Chambre civile 1
 
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